Congés extraordinaires

Frontaliers n’oubliez pas de faire votre demande de congés extraordinaires pour la naissance ou l’adoption d’un enfant.

Ces congés sont de 10 jours, fractionnables et doivent être pris dans les deux mois qui suivent l’événement.

Ils sont en principe fixés selon le désir du salarié sauf si les besoins de l’entreprise s’y opposent.

A défaut d’accord entre le salarié et son employeur, le congé doit être pris en une seule fois et immédiatement après l’événement.

Le salarié doit informer par écrit son employeur avec un délai de préavis de 2 mois, avant le premier jour du congé, des dates prévisibles auxquelles il entend prendre son congé. Elle peut être faite dans toutes les formes lui permettant de prouver, en cas de besoin, le respect du délai de préavis.

Cette information doit être accompagnée :

– d’une copie du certificat médical attestant la date présumée de l’accouchement ou ;

– d’une pièce justificative attestant la date prévisible de l’accueil d’un enfant de moins de 16 ans en vue de son adoption.

Si l’employé ne respecte pas ce délai, le congé peut être réduit à deux jours sur décision de l’employeur.

Pour de plus amples informations, consultez le lien suivant : congés extraordinaires