Employeur
Prévenir le 1er jour par tout moyen. L’employeur doit avoir reçu l’arrêt sous 3 jours (attention l’envoi doit se faire en lettre recommandé avec accusé de réception)
Prévenir le 1er jour par tout moyen. L’employeur doit avoir reçu l’arrêt sous 3 jours (attention l’envoi doit se faire en lettre recommandé avec accusé de réception)
Envoi de l’arrêt sous 3 jours par courrier simple
77 premiers jours d’incapacité + fin du mois : employeur
jours suivant jusqu’à 78 semaines : CNS (période de référence de 104 semaines)
Après 26 semaines d’arrêt : licenciement de l’employeur possible
Après 78 semaines d’arrêt : désaffiliation automatique
Interdiction de sortie durant les cinq premiers jours
Puis autorisée de 10h00/12h00 – 14h00/18h00