La Maison du Luxembourg au service des frontaliers
  • La MdL
    • Historique
    • Missions
    • Partenaires
    • Interreg /Task Force 2.0
    • Horaires
    • Revue de presse
  • Salariés
    • Premières démarches
      • Couverture santé
      • Permis de travail
      • Fiscalité
    • Contrats de travail
      • Détachement
      • Le contrat saisonnier
    • Protection sociale
      • Le statut de frontalier
      • La maladie
      • Le congé de maternité
      • Organismes compétents
    • La fiscalité
    • Formation
  • Famille
    • Grossesse et congé maternité
    • Congé parental
    • congés extraordinaires
    • Allocations familiales
  • Etudiants
    • Le système éducatif luxembourgeois
    • Stages
    • Emploi étudiant
    • Aides financières
  • Infos pratiques
    • Transports
    • Nationalité luxembourgeoise
    • Tourisme et culture
    • FAQ
    • Liens utiles
  • Menu
  • Facebook
  • Rechercher
> Salariés > Premières démarches > Couverture santé
> Salariés > Premières démarches > Couverture santé

Couverture santé

Principe d’affiliation en matière de Sécurité Sociale (Réglement européen 883/2004)

Selon le principe d’affiliation au Luxembourg et d’inscription en France, le frontalier français actif au Luxembourg a la possibilité de se faire soigner dans son pays de résidence (France) tout comme au Grand-Duché.

Démarches au Luxembourg

Le frontalier actif au Grand-Duché de Luxembourg doit être automatiquement enregistré auprès du Centre Commun de la Sécurité Sociale au moyen d’une « déclaration d’entrée » par son employeur, et ce sous 8 jours.

Le frontalier reçoit alors par courrier sa carte de sécurité sociale européenne avec son numéro de matricule luxembourgeois personnel à présenter aux médecins et spécialistes luxembourgeois s’il fait le choix de se faire soigner au Grand-Duché (ce numéro de matricule constituera son numéro de référence auprès de toutes les administrations luxembourgeoises).

Les demandes de remboursements sont alors à adresser à la Caisse nationale de santé. Les remboursements seront effectués suivant les dispositions, taux et tarifs en vigueur de celle-ci.

Lien : www.cns.lu

Démarches en France

Pour pouvoir bénéficier de remboursements de soins dans son pays de résidence, le frontalier doit être affilié auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie dont il dépend. Pour cela, la Caisse nationale de santé luxembourgeoise établit un document d’ouverture de droit (formulaire S1) qui sera envoyé directement à la CPAM qui transmettra une confirmation d’affiliation au frontalier (pour la région Grand-Est). Si le frontalier est intérimaire  il devra effectuer la demande lui-même auprès de sa CPAM via le formulaire S1 accessible sur le site de la Caisse nationale de santé (www.cns.lu), en cas de soins.

Si le frontalier fait le choix de se faire soigner en France, il présentera sa « carte vitale » aux médecins ou spécialistes consultés. Les remboursements seront alors effectués par la CPAM dont il dépend suivant les dispositions, taux et tarifs en vigueur de celle-ci.

Lien : www.ameli.fr

Mardi au vendredi de 13h30 à 18h00
Samedi de 9h00 à 13h00
mercredi et jeudi matin Sur rendez-vous
Maison du Luxembourg 1-3 rue Grande-Duchesse Charlotte
F-57 100 THIONVILLE
+33 (0)3 82 58 90 52 Cliquez ici pour envoyer un courriel
© Copyright - La Maison du Luxembourg au service des frontaliers - Imaginé par IS Webdesign
  • Facebook
  • Rechercher
  • Contact
  • Mentions légales
Faire défiler vers le haut