Fiscalité
Principe
Contrairement à d’autres pays frontaliers, le Luxembourg n’a pas prévu de régime d’imposition dérogatoire pour les travailleurs frontaliers. Ainsi la règle applicable est l’imposition des rémunérations à la source au Grand-Duché.
Toutes les personnes résidantes en France ont également l’obligation d’établir une déclaration fiscale française et d’y déclarer les revenus luxembourgeois. Afin d’éviter que les revenus soient imposés au Luxembourg et en France, les deux pays ont conclu une convention pour éliminer la double imposition. Elle définit à quel pays revient le droit d’imposer les différentes catégories de revenus et détermine la règle d’élimination de la double imposition.
Ainsi, les frontaliers percevant différents revenus tels que : salaires, pensions, revenus locatifs, revenus de capitaux, etc. doivent identifier le pays dans lequel ils doivent être déclarés et imposés.
Liens
Demande de modification de la fiche de retenue d’impôt :
https://impotsdirects.public.lu/fr/formulaires/fiches_d_impot.html
Demandes en régularisation, modération ou déduction d’impôt :
http://www.impotsdirects.public.lu/fr/formulaires/decompte_annuel.html
Premières démarches en matière de fiscalité
Les revenus luxembourgeois tels que salaires, pensions de retraite légale ou indemnités de chômage sont soumis à la retenue à la source au Grand-Duché.
Tout travailleur ou pensionné au Luxembourg doit posséder une fiche de retenue d’impôt, exception faite des travailleurs intérimaires soumis à une imposition forfaitaire de 10 %.
Celle-ci identifie la classe d’impôt du contribuable 1, 1a, 2 selon son état civil, ou taux d’imposition (pour les fiches additionnelles ou en cas d’imposition collective à la source pour les contribuables mariés).
Dès lors qu’un employeur embauche un nouveau salarié, il a l’obligation de l’affilier au Centre Commun de la Sécurité Sociale (CCSS) ce qui déclenche l’établissement de la fiche de retenue d’impôt par l’administration des contributions directes.
Elle est adressée au bénéficiaire par courrier postal dans un délai moyen de 30 jours. Le salarié ou pensionné doit vérifier l’exactitude des données inscrites et s’il constate une erreur, faire une demande de modification par l’intermédiaire du formulaire 164NR-F auprès du bureau RTS des non-résidents.
Permanences fiscales
La Maison du Luxembourg est un service public de renseignements de premier niveau et n’est pas un organisme fiscal agréé. Afin de répondre à vos questions, des permanences fiscales gratuites et sans rendez-vous sont organisées dans nos locaux à Thionville.
Elles ont lieu :
- Le mercredi de 13h30 à 17h ;
- Le samedi de 9h à 13h.
/!\ Permanences susceptibles d’être modifiées : merci de vous référer aux actualités disponibles sur la page d’accueil /!\
Lors de ces permanences, le fiscaliste vous donnera des informations générales sur la fiscalité française et luxembourgeoise et ne vous aidera ni à remplir ni à rectifier les formulaires fiscaux.
Pour aller plus loin dans vos démarches déclaratives vous pourrez confier votre dossier au fiscaliste de votre choix lequel facturera sa prestation en dehors des permanences et dans le cadre de ses activités professionnelles.