Fiscalité
Principe
Contrairement à d’autres pays frontaliers, le Luxembourg n’a pas prévu de régime d’imposition dérogatoire pour les travailleurs frontaliers, la règle générale d’imposition à la source est applicable. Ainsi, les rémunérations des frontaliers provenant d’une activité salariée luxembourgeoise sont imposables dans le pays d’activité, donc au Grand-Duché.
Cependant, les contribuables ne résidant pas au Luxembourg sont généralement imposables sur l’ensemble de leurs revenus mondiaux dans leur pays de résidence. Afin d’éviter que les revenus des non-résidents exerçant une activité transfrontalière au Luxembourg ne soient imposés dans le pays d’activité et le pays de résidence, le Grand-Duché a conclu des conventions préventives de double imposition notamment avec les pays voisins tels que la France, la Belgique et l’Allemagne. Ces conventions bilatérales ont été en principe négociées sur base de la convention modèle rédigée par l’Organisation pour la Coopération et le Développement Economique (ci-après “convention modèle OCDE”).
Les conventions fiscales bilatérales permettent d’éviter le risque de double imposition et attribuent le pouvoir d’imposition des différentes catégories de revenus entre les pays signataires. Elles contiennent également des dispositions relatives à l’élimination de la double imposition, à savoir la méthode de l’exemption ou la méthode de l’imputation.
Ainsi, les frontaliers exerçant une activité professionnelle au Luxembourg ou percevant une pension ou des revenus locatifs luxembourgeois doivent identifier le pays auquel revient le droit d’imposition du revenu lors de leurs obligations déclaratives.
Liens
Demande de modification de la fiche de retenue d’impôt :
Demandes en régularisation, modération ou déduction d’impôt :
http://www.impotsdirects.public.lu/fr/formulaires/decompte_annuel.html
Premières démarches en matière de fiscalité
Les rémunérations luxembourgeoises provenant d’une activité salariée, d’une pension de retraite légale ou indemnités de chômage sont soumises à une retenue d’impôt à la source.
Tout salarié ou pensionné au Luxembourg doit posséder une carte d’impôt ou « fiche de retenue d’impôt ».
Editée par l’Administration des Contributions Directes, cette fiche de retenue d’impôt identifie la classe d’impôt (fiche principale) du contribuable -1, 1a ou 2- ou un taux d’imposition (fiche additionnelle réservée au conjoint dont le salaire est le moins élevé).
Dès lors qu’un employeur embauche un nouveau salarié, il a l’obligation de le déclarer au Centre Commun de Sécurité Sociale.
L’Administration des Contributions Directes émet et adresse alors automatiquement au frontalier sa fiche de retenue d’impôt (ou carte d’impôt), par courrier postal et ce dans un délai de 30 jours.
Dès réception de sa fiche de retenue d’impôt, le contribuable salarié doit vérifier l’exactitude des données inscrites sur sa carte et transmettre l’originale sans délai à son employeur. En cas d’erreurs sur la carte d’impôt, celle-ci est à retourner à l’Administration des Contributions Directes accompagnée d’une demande de modification de sa fiche au moyen du formulaire 164 NR-F.
La Maison du Luxembourg n’est pas un organisme fiscal agréé. Pour des plus amples renseignements concernant la fiscalité luxembourgeoise, nous vous recommandons de vous adresser directement aux administrations concernées ou fiscalistes agréés.