Le statut de frontalier

Principes concernant le statut de frontalier

Système de double affiliation : le frontalier peut se faire soigner dans son pays de résidence (France) ainsi que dans le pays d’emploi (Luxembourg) grâce à une convention bilatérale du 7 novembre 2005). Lorsque le frontalier se fait soigner chez un médecin en France, celui-ci se sert de sa carte vitale. S’il se fait soigner au Luxembourg, il doit présenter sa carte de sécurité sociale européenne.
Affiliation par l’employeur au Centre Commun de la Sécurité Sociale sous 8 jours (via déclaration d’entrée). Le salarié se verra attribué un numéro de sécurité sociale luxembourgeois (numéro de référence auprès de toutes les administrations luxembourgeoises)
Démarches du frontalier :
prévenir la CPAM du changement de situation
commander le formulaire S1 à la CNS et remettre à la CPAM (intérim et autres département que 54 et 57)
Prestation en nature (remboursement de soins) :

Si soins en France : remboursement par la CPAM – présentation carte vitale

Si soins au Luxembourg : remboursement par la CNS– présentation carte européenne luxembourgeoise