La Maison du Luxembourg au service des frontaliers
  • La MdL
    • Historique
    • Missions
    • Partenaires
    • Interreg /Task Force 2.0
    • Horaires
    • Revue de presse
  • Salariés
    • Premières démarches
      • Couverture santé
      • Permis de travail
      • Fiscalité
    • Contrats de travail
      • Détachement
      • Le contrat saisonnier
    • Protection sociale
      • Le statut de frontalier
      • La maladie
      • Le congé de maternité
      • Organismes compétents
    • La fiscalité
    • Formation
  • Famille
    • Grossesse et congé maternité
    • Congé parental
    • congés extraordinaires
    • Allocations familiales
  • Etudiants
    • Le système éducatif luxembourgeois
    • Stages
    • Emploi étudiant
    • Aides financières
  • Infos pratiques
    • Transports
    • Nationalité luxembourgeoise
    • Tourisme et culture
    • FAQ
    • Liens utiles
  • Menu
  • Facebook
  • Rechercher
> Salariés > Contrats de travail > Détachement
> Salariés > Contrats de travail > Détachement

Détachement

Qu’est-ce que le détachement de travailleurs ?

Un travailleur «détaché» est un salarié envoyé par son employeur dans un autre État membre en vue d’y fournir un service à titre temporaire.

Par exemple, un prestataire de services peut remporter un contrat dans un autre pays et décider d’envoyer ses employés exécuter ce contrat sur place.

Contrairement aux travailleurs mobiles de l’UE qui s’installent dans un autre État membre pour y travailler ou chercher un emploi, les travailleurs détachés ne séjournent que temporairement dans le pays d’accueil et n’intègrent pas le marché du travail du pays.

Définition (Cf Source : site de la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=471&langId=fr)

Travailleurs détachés : droits et règles

La législation européenne énonce une série de règles obligatoires concernant les conditions de travail et d’emploi applicables aux travailleurs détachés, afin de :

  • garantir que les droits et conditions de travail sont protégés dans toute l’UE ;
  • prévenir le «dumping social», qui consiste, pour un prestataire de services étranger, à offrir des tarifs inférieurs à ceux des prestataires locaux en appliquant des normes de travail moins rigoureuses.

Ces règles prévoient que les travailleurs détachés dans un autre État membre bénéficient légalement d’un noyau dur de droits en vigueur dans l’État membre d’accueil, même s’ils restent les employés de l’entreprise qui les détache et relèvent donc de la législation de l’État membre d’origine.

Ces droits concernent :

  •    les taux de salaire minimal ;
  •    les périodes maximales de travail et les périodes minimales de repos ;
  •    la période minimale de congé annuel payé ;
  •    les conditions de mise à disposition de travailleurs par l’intermédiaire d’entreprises de travail intérimaire;
  •    la santé, la sécurité et l’hygiène au travail ;
  •   l’égalité de traitement entre hommes et femmes.

Toutefois, rien n’empêche l’employeur d’offrir des conditions de travail plus favorables que celles en vigueur dans l’État membre d’origine.

La législation européenne offre donc un cadre juridique clair, permettant de garantir une concurrence loyale et le respect des droits des travailleurs, afin que les entreprises et les travailleurs puissent tirer pleinement parti des possibilités offertes par le marché unique ».

Source :  http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=471&langId=fr

Le détachement au Luxembourg

http://www.guichet.public.lu/entreprises/fr/ressources-humaines/mobilite/detachement/detacher-personnel/index.html

https://itm.public.lu/fr/questions-reponses/droit-travail/detachement-salaries.html

La « communication de détachement des salariés »

Ref. article 142-2 Code du travail :

Il s’agit d’un formulaire de l’Inspection du Travail et des Mines (ITM) à la disposition d’employeurs étrangers voulant détacher des salariés au Luxembourg pour y effectuer une prestation de service pour le compte d’un client luxembourgeois.

Cette communication de détachement de salariés (CDS) doit être communiquée à l’ITM au plus tard au début de l’exécution effective de la prestation de service sur le sol luxembourgeois.

Mardi au Vendredi de 13h à 17h30
Samedi de 9h00 à 13h00
mercredi et jeudi matin Sur rendez-vous
Maison du Luxembourg 1-3 rue Grande-Duchesse Charlotte
F-57 100 THIONVILLE
+33 (0)3 82 58 90 52 Cliquez ici pour envoyer un courriel
© Copyright - La Maison du Luxembourg au service des frontaliers - Imaginé par IS Webdesign
  • Facebook
  • Rechercher
  • Contact
  • Mentions légales
  • Données personnelles
Faire défiler vers le haut
×
Cookies
Nous utilisons les cookies afin de fournir les services et fonctionnalités proposés sur notre site et afin d’améliorer l’expérience de nos utilisateurs. En cliquant sur ”J’accepte”, vous acceptez l’utilisation des cookies. Vous pourrez toujours les désactiver ultérieurement. Si vous supprimez ou désactivez nos cookies, vous pourriez rencontrer des interruptions ou des problèmes d’accès au site. Lisez notre politique de cookies
Je choisis Tout refuser Tout accepter
Cookies
Choisissez le type de cookies que vous acceptez. Le choix sera sauvegardé une année. Lisez notre politique de cookies
  • Nécessaires
    Ces cookies sont utiles au bon fonctionnement de notre site internet.
  • Statistiques
    Afin de vous proposer des évolutions et d'établir des statistiques, nous utilisons des cookies. Nous utilisons Google Analytics pour l'établissement de nos statistiques.
  • Expérience
    Afin d'améliorer l'expérience utilisateur, certaines fonctionnalités utilisent des cookies. En décidant de ne pas les accepter, ces fonctionnalités pourraient ne pas fonctionner de manière optimale. Les cookies utilisés regroupent les plateformes d'hébergement de médias tels que YouTube.
  • Marketing
    En partageant vos intérêts et votre comportement lorsque vous visitez notre site, vous augmentez les chances de voir du contenu et des offres personnalisés.
Enregistrer Tout refuser Tout accepter