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Couverture santé
Principe d’affiliation en matière de Sécurité Sociale (Réglement européen 883/2004)
Selon le principe d’affiliation au Luxembourg et d’inscription en France, le frontalier français actif au Luxembourg a la possibilité de se faire soigner dans son pays de résidence (France) tout comme au Grand-Duché.
Démarches au Luxembourg
Le frontalier actif au Grand-Duché de Luxembourg doit être automatiquement enregistré auprès du Centre Commun de la Sécurité Sociale au moyen d’une « déclaration d’entrée » par son employeur, et ce sous 8 jours.
Le frontalier reçoit alors par courrier sa carte de sécurité sociale européenne avec son numéro de matricule luxembourgeois personnel à présenter aux médecins et spécialistes luxembourgeois s’il fait le choix de se faire soigner au Grand-Duché (ce numéro de matricule constituera son numéro de référence auprès de toutes les administrations luxembourgeoises).
Les demandes de remboursements sont alors à adresser à la Caisse Nationale de Santé (CNS). Les remboursements seront effectués suivant les dispositions, taux et tarifs en vigueur de celle-ci.
Liens : www.cns.lu / www.ccss.lu/ comment se faire rembourser ses soins au Luxembourg
Démarches en France
Pour pouvoir bénéficier de remboursements de soins dans son pays de résidence, le frontalier doit être inscrit auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) dont il dépend. Pour cela, la Caisse Nationale de Santé (CNS) établit un document d’ouverture de droit (formulaire S1) qui sera envoyé directement à la CPAM qui transmettra une confirmation d’affiliation au frontalier (pour la région Grand-Est).
Si le frontalier est intérimaire et qu’il réside dans la région Grand-Est, l’émission de l’attestation S1 ne se fait pas automatiquement, mais uniquement sur demande écrite de la CPAM ou par le biais du formulaire de commande en ligne à remplir par la CPAM.
Si le frontalier fait le choix de se faire soigner en France, il présentera sa « carte vitale » aux médecins ou spécialistes consultés. Les remboursements seront alors effectués par la CPAM dont il dépend suivant les dispositions, taux et tarifs en vigueur de celle-ci.
Liens : www.ameli.fr / travailleur frontalier français