Le statut de frontalier

• Système d’affiliation au Luxembourg et d’inscription en France : le frontalier peut se faire soigner dans son pays de résidence (France) ainsi que dans le pays d’emploi (Luxembourg) grâce à une convention bilatérale du 7 novembre 2005. Lorsque le frontalier se fait soigner en France, celui-ci se sert de sa carte vitale. S’il se fait soigner au Luxembourg, il doit présenter sa carte de sécurité sociale luxembourgeoise.
• Affiliation par l’employeur auprès du centre commun de la sécurité sociale sous 8 jours (via déclaration d’entrée): le salarié se verra attribuer un numéro de sécurité sociale luxembourgeois à 13 chiffres (numéro de référence auprès de toutes les administrations luxembourgeoises) ainsi qu’une carte de sécurité sociale luxembourgeoise.
• Démarches du frontalier (dès réception de la déclaration d’entrée du centre commun de la sécurité sociale)  :
• Prévenir la CPAM du changement de situation + mettre à jour sa carte vitale
• Si le frontalier est intérimaire et qu’il réside dans la région Grand-Est, l’émission de l’attestation S1 ne se fait pas automatiquement, mais uniquement sur demande écrite de la CPAM ou par le biais du formulaire de commande en ligne à remplir par la CPAM.
• Pour les frontaliers qui résident en dehors du 54 et du 57, les documents S1 sont envoyés automatiquement à l’adresse privée de l’assuré et celui-ci doit être remis à la CPAM du lieu de résidence.

Prestations en nature (remboursement de soins) :

– Si soins en France : remboursement par la CPAM – présentation carte vitale

– Si soins au Luxembourg : remboursement par la CNS– présentation carte de sécurité sociale luxembourgeoise

Prestation en espèce : versement d’indemnités pécuniaires

Liens : www.cns.lu/ travailleur frontalier français